France - Produits horticoles et produits de pépinières - Fourniture de végétaux et de produits horticoles pour la ville des Pavillons-sous-Bois

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux et de produits horticoles pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Il est divisé en 5 lots. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot. Concernant le lot n°1, le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de produits agrochimiques, phytosanitaires et biologiques. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le : -Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre, -catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 15 000,00 Euros HT.; Concernant le lot n°2, le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de sapins, bouleaux et accessoires de Noël. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le : - Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre, - catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 15 000,00 Euros HT.; Concernant le lot n°3, le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de plantes à massifs annuelles et solitaires, bisannuelles, chrysanthèmes, plantes vertes et bulbes à fleurs - mise en culture des jardinières. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le : - Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre, - catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 40 000,00 Euros HT.; Concernant le lot n°4, le titulaire devra assurer des prestations de fourniture d'arbustes, arbustes architectures, conifères, plantes grimpantes, rosiers, vivaces, graminées, cépées. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le : - Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre, - catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 70 000,00 Euros HT.; Concernant le lot n°5, le titulaire devra assurer des prestations de fourniture d'engrais et semences. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le : - Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre, - catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 000,00 Euros HT.