Francja - Maszyny, urządzenia, aparatura i materiały elektryczne; oświetlenie - Globalny Kontrakt Efektywności Energetycznej dotyczący najmu z opcją zakupu oraz eksploatacji i konserwacji urządzeń oświetlenia publicznego

La Ville de Sarreguemines a décidé d'engager une opération de rénovation énergétique de son parc d'éclairage public existant. Dans ce contexte, la Ville envisage la conclusion d'un Marché Global de Performance ayant pour objet la mise en place d'équipements d'éclairage public de haute qualité, intégrant un dispositif de télégestion de chaque point lumineux. Cette démarche repose sur l'emploi de technologies innovantes permettant d'assurer : - une sobriété énergétique accrue, - une réduction notable des coûts de fonctionnement (gestion, maintenance, exploitation), - et une amélioration globale de la performance technique des installations. Les offres présentées par les candidats devront garantir un équilibre optimal entre sobriété énergétique, sécurité et attractivité urbaine, tout en intégrant les volets de communication et de concertation nécessaires à l'information de la Ville et des administrés. Cette orientation se décline en quatre axes prioritaires : - Réduction des nuisances lumineuses et préservation de la biodiversité, - Optimisation de la consommation d'énergie électrique, répondant à un double objectif écologique et économique, - Déploiement de technologies avancées (éclairage à LED, systèmes de télégestion), - Amélioration des performances techniques, comprenant la rénovation du patrimoine, la limitation des risques de pannes ou sinistres, et l'amélioration du cadre de vie. Le Titulaire du Marché s'engage : - à compter de la date effective de réception totale des équipements, pour chaque période définie par le Marché, à atteindre un Objectif de Performance Énergétique applicable à chacun des postes concernés; - le cas échéant, à atteindre tout autre objectif de performance complémentaire précisé par le Marché ; - et à respecter les niveaux de maintenance et d'exploitation définis par le Marché. L'Objectif de Performance Énergétique fait l'objet d'une Garantie de Performance Énergétique. À ce titre, le Titulaire est tenu d'indemniser le Pouvoir Adjudicateur de l'intégralité du préjudice subi en cas de non-atteinte des performances contractuellement définies. Un intéressement sera prévu dans l'hypothèse d'un dépassement de l'Objectif de Performance Énergétique. 1/ Pour atteindre l'objectif de performance mentionné ci-dessus, le Titulaire devra réaliser les prestations suivantes : - La location avec option d'achat des Equipements Techniques d'éclairage public ; - L'installation et la mise en service des Equipements Techniques portant sur l'amélioration des performances énergétiques ; - L'exploitation-maintenance des Equipements Techniques d'éclairage public ; - Le suivi et le pilotage de l'amélioration de la Performance Énergétique des Equipements Techniques sur la base, notamment, d'un Plan de Mesures et de Vérifications. 2/ Les modalités de participation à la présente consultation sont précisées dans le Règlement de consultation 3/ La durée du Marché de 72 mois, mentionnée sous la rubrique II.2.7, présente un caractère prévisionnel et pourra être ajustée au cours de la procédure de dialogue compétitif. 4/ Le montant indiqué aux rubriques II.1.5 et II.2.6 présente un caractère prévisionnel. 5/ Les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre initiale sur la base des indications du règlement de consultation. Cette invitation sera adressée aux candidats sélectionnés vers le 02/01/2026 (anciennement 22/12/2025). Cette date, figurant également sous la rubrique IV.2.3, est indiquée à titre prévisionnel et pourra être modifiée. Puis les candidats seront invités à participer au dialogue compétitif proprement dit. Le dialogue comportera des réunions de dialogue portant sur tous les aspects opérationnels, techniques, financiers, juridiques, calendaires, etc. du projet. Au terme du dialogue compétitif, les candidats concernés seront invités à remettre une offre finale. La date prévisionnelle de remise des offres finales est fixée au 25/02/2025. Cette date est toutefois susceptible d'être modifiée en fonction des éventuelles évolutions du calendrier de l'opération. L'offre finale économiquement la plus avantageuse sera alors sélectionnée au regard des critères définis par le pouvoir adjudicateur. Le candidat ayant remis l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera l'attributaire du Marché. Chaque candidat ayant remis une offre finale se verra attribuer une prime dans les conditions prévues par le règlement de consultation et les articles R.2171-19 du code de la commande publique. Le montant final de cette prime et ses modalités de versement seront précisés dans le dossier de consultation. Cf. ci-dessus rubrique II.1.4.