France - Légumes-fruits - FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES BRUTES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE CHARENTON-LE-PONT

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires brutes ou de produits finis destinés à être préparés et/ou servis sur place, le jour ouvré suivant leur réception, dans les multi-accueils de la Ville, pour les enfants de 3 mois à 3 ans (cf. CCTP) Lieux d'exécution : Les multi-accueils de la Ville de Charenton-le-Pont, qui sont les suivants : Multi-accueil Victor Basch, 9bis rue Victor Basch Multi-accueil Bordeaux, 39 rue des Bordeaux Multi-accueil Simone Dorlanne, 7 avenue du Général de Gaulle Multi-accueil Petit Château, 87 rue du Petit Château Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Pour la période initiale (soit 12 mois), les montants de chaque lot s'élèvent à : Minimum HT: 10 000,00 euros ; Maximum HT: 50 000,00 euros. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La "Durée estimée" correspond à la durée maximale, soit 4 ans. (cf. supra : point 2.1).