Belgique - Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage - Fourniture de matériel de balisage pour l'atelier départemental de Paliseul
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Belgique - Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage - Fourniture de matériel de balisage pour l'atelier départemental de Paliseul
Zamawiający: Service Public de Wallonie; SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Kraj: Belgia
Tryb: Przetarg nieograniczony
Branża (CPV): Sprzęt transportowy i pojazdy (34990000)
Aperlena: https://aperlena.com/pl/t/belgique-equipement-de-controle-de-securite-de-signalisation-et-declairage-fourniture-de-materiel-de-balisage-pou-8efa07afce
Ogłoszenie urzędowe: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/255830-2026
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Opis
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de fournitures qui a pour objet la fourniture de matériel de balisage à l’atelier Départemental de Paliseul ou aux lieux de livraison renseignés à l’inventaire. L’entreprise comprend notamment : a) la fourniture, l’emballage, le transport, le déchargement et la mise en dépôt au lieu de livraison, suivant les besoins de : • matériel de balisage ; • accessoires de pose et de montage ; • matériel de signalisation divers ; b) le remplacement des fournitures reconnues défectueuses durant la période de garantie.
Voir descriptif du CSC. L’accord-cadre est conclu par la notification, par la SOFICO, à l’adjudicataire de son offre approuvée. En ce qui concerne la Région wallonne, le marché est conclu par la notification écrite par la Région à l'attributaire de l’accord-cadre de sa volonté de conclure un marché avec lui sur la base de l’accord-cadre en question, l’adjudicataire ne pouvant refuser d’exécuter le marché. Le marché est conclu pour une période de 1 an, reconductible tacitement trois fois sans interruption. La date de début de la première période d’un an est fixée et communiquée par le fonctionnaire dirigeant à l’adjudicataire. Cette communication peut intervenir endéans un délai de 6 mois maximum à compter de la conclusion de l’accord-cadre (notification par la SOFICO). À défaut de communication endéans le délai de 6 mois précité, la période d’un an débute à l’échéance de celui-ci. A partir de cette date, des commandes pourront être passées à l’adjudicataire pendant une période d’un an (chaque commande est soumise à un délai de livraison spécifique - voir article 116). De même, à chaque reconduction, des commandes pourront à nouveau être passées pendant une période d’un an. La fin des commandes d’une année intervient anticipativement dès que le montant maximum de l’année en cours est atteint (sans incidence sur la date de début de l’annuité suivante). En outre, le pouvoir adjudicateur peut mettre fin au marché à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n’est tenu à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
Oficjalne źródło
Źródło: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Ostatnia weryfikacja w TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 miesiąc temu
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Data udzielenia:
Udzielono 29 sierpnia 2025
Przedmiot i kryteria:
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