France - Véhicules militaires et pièces connexes - Développement et acquisition de Moyens de Substitution pour la CAValerie (MSCAV) et prestations associées

Un système MSCAV est un véhicule léger représentant de façon générique les fonctionnalités des engins blindés de type JAGUAR pour permettre à l’équipage de restituer les savoir-faire tactiques (manœuvre, mise en œuvre de moyens optroniques, communication interne et externe) sur un terrain réel. L’équipage est constitué de trois hommes dont deux sont placés dans une structure représentant la tourelle (le chef d’engin et le tireur). L’objectif de représentativité des conditions de travail et le réalisme est orienté sur ces derniers. Il n'est pas nécessaire que la tourelle présente une rotation de la structure par rapport à la caisse. Le chef d’engin et le tireur devront avoir la capacité de sortir la tête en dehors de l’engin. Le tir ne sera pas représenté au-delà de l’IHM. La présence d’un canon factice est demandée. La représentativité en matière de mobilité du système MSCAV est limitée à une capacité a minima tout chemin. Le système doit être homologué pour rouler sur une route civile et ne nécessite pas de qualification autre que le permis B pour être piloté. Les systèmes d’information et de communication opérationnelles des MSCAV seront des fournitures étatiques, dont il convient de prévoir l’intégration. Le système d'observation comprenant les systèmes optiques et optroniques, les interfaces physiques et logiciels du tireur et du chef d'engin, font partie du système à développer. Pour le poste et les conditions de travail du pilote, la représentativité par rapport à un engin blindé n’est pas recherchée . La quantité cible estimée est de : 20 systèmes MSCAV au titre de la Tranche Ferme, jusqu’à 160 supplémentaires au titre des tranches optionnelles (Top), sans engagement de la part de l’État.----- Il s’agit d’un accord-cadre composite (une partie ferme, des parts optionnelles et une part à bons de commande).------Le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.----- Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part à commande sur provisions pour l’achat potentiel de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.----- Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 04/05/2026 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC.---- Il s’agit d’un marché de défense et de sécurité.----- Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire.----- Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement.----- Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.----- De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ---------- Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Pour la phase offre, toutes les signatures des documents contenus dans les offres devront être des signatures électroniques certifiées, dans le sens de l'annexe 12 du Code de la Commande publique, d'une personne habilitée à engager la société. Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. ---------- En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ---------- Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. ---------- La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.----- Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers. Cf. rubrique 2.1 "Procédure-description" ci-avant