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France - Services de réalisation d'enquêtes - Accord-cadre à bons de commande de de prestation pour la réalisation, l'envoi et le traitement de l'enquête SLS (Supplément de Loyer et de Solidarité) et OPS (Occupation Sociale du Parc)

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  1. Pubblicata
  2. Scadenza aperta 31 giorni
  3. Aggiudicata in attesa

Descrizione

Le présent marché concerne la réalisation de la prestation de réalisation, d'envoi et de traitement et d'analyse des enquêtes relatives : - Au Supplément de Loyer Solidarité (SLS) tous les ans - article L 441-9 du Code de la Construction et de l'Habitation - A l'Occupation du Parc Social (OPS) tous les deux ans - article L 442-5 du Code de la Construction et de l'Habitation Et ce, pour l'ensemble des locataires du Pouvoir Adjudicateur (Antin résidences et CPH Arcade VYV). Ces enquêtes doivent permettre de fournir les éléments d'information nécessaires à la gestion des calculs de SLS, SLS forfaitaire et à la production des statistiques d'occupation sociale du parc immobilier par le Pouvoir Adjudicateur. L'objet du présent marché, est de réaliser ces enquêtes au sein du parc d'environ 23 000 logements gérés pour l'OPS, avec un volume de près 11 000 ménages soumis à l'enquête SLS. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne représentent pas un engagement contractuel de la part du Pouvoir Adjudicateur. Le présent marché concerne la réalisation de la prestation de réalisation, d’envoi et de traitement et d’analyse des enquêtes relatives : - Au Supplément de Loyer Solidarité (SLS) tous les ans - article L 441-9 du Code de la Construction et de l’Habitation - A l’Occupation du Parc Social (OPS) tous les deux ans - article L 442-5 du Code de la Construction et de l’Habitation Et ce, pour l’ensemble des locataires du Pouvoir Adjudicateur (Antin résidences et CPH Arcade VYV). Ces enquêtes doivent permettre de fournir les éléments d’information nécessaires à la gestion des calculs de SLS, SLS forfaitaire et à la production des statistiques d’occupation sociale du parc immobilier par le Pouvoir Adjudicateur. L’objet du présent marché, est de réaliser ces enquêtes au sein du parc d’environ 23 000 logements gérés pour l’OPS, avec un volume de près 11 000 ménages soumis à l’enquête SLS. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne représentent pas un engagement contractuel de la part du Pouvoir Adjudicateur.

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Ultima verifica su TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 mese fa

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    • Termine di presentazione: Anticipato di 1 giorno: ora 30 marzo 2026, 00:00
    • Oggetto e criteri: La descrizione è stata ampliata. Rileggila prima di partecipare.

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