Vai al contenuto
Aperlena
Lingua:

France - Services de réalisation d'enquêtes - Accord-cadre à bons de commande de de prestation pour la réalisation, l'envoi et le traitement de l'enquête SLS (Supplément de Loyer et de Solidarité) et OPS (Occupation Sociale du Parc)

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata
Segui questa gara

Le offerte sono chiuse. Un'aggiudicazione o una rettifica su questo avviso: un'email quando il registro lo vede. Accedi

  1. Pubblicata
  2. Aggiudicata in attesa

Descrizione

Le présent marché concerne la réalisation de la prestation de réalisation, d'envoi et de traitement et d'analyse des enquêtes relatives : - Au Supplément de Loyer Solidarité (SLS) tous les ans - article L 441-9 du Code de la Construction et de l'Habitation - A l'Occupation du Parc Social (OPS) tous les deux ans - article L 442-5 du Code de la Construction et de l'Habitation Et ce, pour l'ensemble des locataires du Pouvoir Adjudicateur (Antin résidences et CPH Arcade VYV). Ces enquêtes doivent permettre de fournir les éléments d'information nécessaires à la gestion des calculs de SLS, SLS forfaitaire et à la production des statistiques d'occupation sociale du parc immobilier par le Pouvoir Adjudicateur. L'objet du présent marché, est de réaliser ces enquêtes au sein du parc d'environ 23 000 logements gérés pour l'OPS, avec un volume de près 11 000 ménages soumis à l'enquête SLS. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne représentent pas un engagement contractuel de la part du Pouvoir Adjudicateur. Le présent marché concerne la réalisation de la prestation de réalisation, d’envoi et de traitement et d’analyse des enquêtes relatives : - Au Supplément de Loyer Solidarité (SLS) tous les ans - article L 441-9 du Code de la Construction et de l’Habitation - A l’Occupation du Parc Social (OPS) tous les deux ans - article L 442-5 du Code de la Construction et de l’Habitation Et ce, pour l’ensemble des locataires du Pouvoir Adjudicateur (Antin résidences et CPH Arcade VYV). Ces enquêtes doivent permettre de fournir les éléments d’information nécessaires à la gestion des calculs de SLS, SLS forfaitaire et à la production des statistiques d’occupation sociale du parc immobilier par le Pouvoir Adjudicateur. L’objet du présent marché, est de réaliser ces enquêtes au sein du parc d’environ 23 000 logements gérés pour l’OPS, avec un volume de près 11 000 ménages soumis à l’enquête SLS. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne représentent pas un engagement contractuel de la part du Pouvoir Adjudicateur.

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Verifica sempre i dettagli nell'avviso ufficiale.

Ultima verifica su TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 mese fa

Vedi l'avviso ufficiale

Altro da questo committente

Profilo completo del committente

Aggiudicazioni recenti

Cronologia delle modifiche

Ogni volta che una fonte ufficiale ha ripubblicato questo bando con contenuti diversi. Monitoriamo tutte le fonti che indicizziamo, comprese le copie regionali dello stesso bando.

  1. Leggi prima di partecipare
    • Oggetto e criteri: La descrizione è stata ampliata. Rileggila prima di partecipare.

Segui questa gara e ti scriviamo appena cambia. Crea account

Gare simili

Contesto di mercato

Gara aperta media · Servizi alle imprese
24.577.344 €
6.532 aperte ora in Europa
Storico della stazione appaltante su Aperlena
33 avvisi tracciati · 15 aggiudicati
86.263.029 € in contratti aggiudicati

Non perderti nessuna gara come questa

269 nuovi avvisi per Servizi alle imprese in Francia negli ultimi 7 giorni. Ricevi un'email quando escono nuovi avvisi. Gratis.

Crea il mio avviso
Fonte

Scorciatoie da tastiera

Scorri un elenco senza toccare il mouse. Le scorciatoie restano inattive mentre scrivi in un campo.

j
Risultato successivo
k
Risultato precedente
Invio
Apri il risultato
n
Pagina successiva
p
Pagina precedente
c
Confronta questo risultato
s
Aggiungi questo risultato alla shortlist
/
Vai al campo di ricerca
?
Mostra queste scorciatoie
Esc
Chiudi