Vai al contenuto
Aperlena
Lingua:

France - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction - Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Développement Durable de l’opération d’aménagement de l’ORCOD-IN de Villepinte

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata
Segui questa gara

Le offerte sono chiuse. Un'aggiudicazione o una rettifica su questo avviso: un'email quando il registro lo vede. Accedi

  1. Aggiudicata
  2. Pubblicata

Descrizione

L'objet de la consultation est le suivant : Passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte. Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. L'objet du marché projeté est la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte. La prestation comprend les missions suivantes : Mission 1 : formaliser la stratégie de développement durable et les documents cadre de l'opération, Mission 2 : s'assurer de la mise en oeuvre de la stratégie développement durable, Mission 3 : AMO économie circulaire, recyclage, réemploi. Ces missions pourront s'accompagner de vacations au temps passé de la part de l'assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable de l'écologue, ou en matière d'économie circulaire, de réemploi et de recyclage. En application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique, le marché projeté est composé de tranches fermes et optionnelles. S'agissant de la tranche ferme : Le marché comprend une partie traitée à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. • Le montant minimal est le suivant : néant, • Le montant maximal est le suivant : 80 000 Euros HT. S'agissant des tranches optionnelles : La présente tranche sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique. La partie à bon de commande sera exécutée sans montant minimum. Le montant maximum des prestations à prix unitaires des tranches optionnelles, en cas d'affermissement des tranches est de 90 000 Euros HT pour toute la durée du marché. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de huit (8) ans avec une possibilité de pouvoir résilier le marché annuellement. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification du marché, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché (par courrier recommandé).

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Verifica sempre i dettagli nell'avviso ufficiale.

Ultima verifica su TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 mese fa

Vedi l'avviso ufficiale

Altro da questo committente

Profilo completo del committente

2 gare aperte in questo momento

Aggiudicazioni recenti

Cronologia delle modifiche

Ogni volta che una fonte ufficiale ha ripubblicato questo bando con contenuti diversi. Monitoriamo tutte le fonti che indicizziamo, comprese le copie regionali dello stesso bando.

  1. Leggi prima di partecipare
    • Data di aggiudicazione: Aggiudicato il 18 febbraio 2026
    • Oggetto e criteri: La descrizione è stata ampliata. Rileggila prima di partecipare.

Segui questa gara e ti scriviamo appena cambia. Crea account

Gare simili

Contesto di mercato

Gara aperta media · Servizi di architettura e ingegneria
9.545.338 €
14.789 aperte ora in Europa
Storico della stazione appaltante su Aperlena
24 avvisi tracciati · 7 aggiudicati
1.817.685 € in contratti aggiudicati

Non perderti nessuna gara come questa

487 nuovi avvisi per Servizi di architettura e ingegneria in Francia negli ultimi 7 giorni. Ricevi un'email quando escono nuovi avvisi. Gratis.

Crea il mio avviso
Fonte

Scorciatoie da tastiera

Scorri un elenco senza toccare il mouse. Le scorciatoie restano inattive mentre scrivi in un campo.

j
Risultato successivo
k
Risultato precedente
Invio
Apri il risultato
n
Pagina successiva
p
Pagina precedente
c
Confronta questo risultato
s
Aggiungi questo risultato alla shortlist
/
Vai al campo di ricerca
?
Mostra queste scorciatoie
Esc
Chiudi