Saltar al contenido
Aperlena
Idioma:

France - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction - Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Développement Durable de l’opération d’aménagement de l’ORCOD-IN de Villepinte

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada
Vigilar esta licitación

El plazo de ofertas ha cerrado. Una adjudicación o una corrección de este anuncio: un email cuando el registro lo ve. Iniciar sesión

  1. Adjudicada
  2. Publicada

Descripción

L'objet de la consultation est le suivant : Passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte. Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. L'objet du marché projeté est la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte. La prestation comprend les missions suivantes : Mission 1 : formaliser la stratégie de développement durable et les documents cadre de l'opération, Mission 2 : s'assurer de la mise en oeuvre de la stratégie développement durable, Mission 3 : AMO économie circulaire, recyclage, réemploi. Ces missions pourront s'accompagner de vacations au temps passé de la part de l'assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable de l'écologue, ou en matière d'économie circulaire, de réemploi et de recyclage. En application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique, le marché projeté est composé de tranches fermes et optionnelles. S'agissant de la tranche ferme : Le marché comprend une partie traitée à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. • Le montant minimal est le suivant : néant, • Le montant maximal est le suivant : 80 000 Euros HT. S'agissant des tranches optionnelles : La présente tranche sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique. La partie à bon de commande sera exécutée sans montant minimum. Le montant maximum des prestations à prix unitaires des tranches optionnelles, en cas d'affermissement des tranches est de 90 000 Euros HT pour toute la durée du marché. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de huit (8) ans avec une possibilité de pouvoir résilier le marché annuellement. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification du marché, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché (par courrier recommandé).

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Verifica siempre los detalles en el anuncio oficial.

Última verificación con TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) hace 1 mes

Ver el anuncio oficial

Más de este comprador

Perfil completo del comprador

2 licitaciones abiertas ahora mismo

Adjudicaciones recientes

Historial de cambios

Cada vez que una fuente oficial ha vuelto a publicar este anuncio con contenido distinto. Vigilamos todas las fuentes que indexamos, incluidas las copias regionales del mismo anuncio.

  1. Léelo antes de presentarte
    • Fecha de adjudicación: Adjudicado el 18 de febrero de 2026
    • Objeto y criterios: Se ha ampliado la descripción. Reléela antes de presentarte.

Sigue esta licitación y te escribimos en cuanto cambie. Crear cuenta

Licitaciones similares

Contexto de mercado

Licitación abierta media · Servicios de arquitectura e ingeniería
9.518.558 €
14.812 abiertas ahora en Europa
Historial del comprador en Aperlena
24 anuncios registrados · 7 adjudicados
1.817.685 € en contratos adjudicados

No te pierdas ninguna licitación como esta

487 anuncios nuevos de Servicios de arquitectura e ingeniería en Francia en los últimos 7 días. Recibe un email cuando aparezcan anuncios nuevos. Gratis.

Crear mi alerta
Fuente

Atajos de teclado

Recorre una lista sin tocar el ratón. Los atajos no actúan mientras escribes en un campo.

j
Resultado siguiente
k
Resultado anterior
Intro
Abrir el resultado
n
Página siguiente
p
Página anterior
c
Comparar este resultado
s
Añadir este resultado a la lista corta
/
Ir al cuadro de búsqueda
?
Mostrar estos atajos
Esc
Cerrar