L'ATELIER D'YS

Vince appalti da

• COMMUNE DE COLPO 1 contratto 46.100 €
• COMMUNE DE SAINT SERVANT 1 contratto 45.310 €
• COMMUNE DE TRANS LA FORET 1 contratto 35.300 €
• COMMUNE DE SAINT TRIMOEL 1 contratto 9.850 €

Contratti in scadenza

Contratti in corso di questa azienda che terminano entro due anni. Il capitolato del contratto successivo viene di solito preparato da 18 a 26 mesi prima della pubblicazione del bando.

• Mission d'assistance pour la révision de la Carte communale

  COMMUNE DE SAINT TRIMOEL 9.850 € stimato

  15 mesi nov 2027

• La mission consiste à procéder à la révision du Plan Local d'Urbanisme conformément aux dispositions des articles L .153-31 et R.153-11 et suivants du code de l'Urbanisme et de répondre aux exigences de la loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, du Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Saint-Malo en cours de révision (projet arrêté le 28 février 2025), du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, de la loi du 06 août 2

  COMMUNE DE TRANS LA FORET 35.300 € stimato

  17 mesi feb 2028

• Elaboration Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Servant

  COMMUNE DE SAINT SERVANT 45.310 € stimato

  20 mesi apr 2028

• La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission de prise en charge de l’ensemble des études, des étapes et des pièces réglementaires, juridiquement fiables, accessibles à des non professionnels, nécessaires à la révision générale du PLU jusqu’au stade de leur approbation définitive, conformément aux articles L.153-31 à L.153-35 et R.153-11et R.153-12 du code de l’urbanisme

  COMMUNE DE COLPO 46.100 € stimato

  20 mesi apr 2028