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Запасні частини до вантажних транспортних засобів, фургонів та легкових автомобілів

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Description

Закупівля проводиться відповідно до постанови Кабінету Міністрів України від 11.11.2022 № 1275. У разі, якщо Учасник є платником ПДВ, то, відповідно до вимог абзацу "г" підпункту 195.1.2 пункту 195.1 статті 195 Податкового кодексу України від 2 грудня 2010 року № 2755-VI, з урахуванням вимог постанови Кабінету міністрів України від 2 березня 2022 року № 178, - дана операція оподатковується за нульовою ставкою податку на додану вартість

Source officielle

Source : ProZorro - Public e-procurement of Ukraine

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de ProZorro - Public e-procurement of Ukraine il y a 1 mois

Documents sur ProZorro - Public e-procurement of Ukraine (ukrainien) offres déposées via ProZorro (prozorro.gov.ua)

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26 904 162 €
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