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Pièces de rechange pour véhicules à usage spécial

Original Запасні частини до транспортних засобів спеціального призначення

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Résumé

Résumé généré automatiquement

L'unité militaire 2161 a attribué un contrat portant sur des pièces de rechange pour véhicules à usage spécial. L'achat a été effectué conformément à la résolution n° 1275 du Cabinet des ministres de l'Ukraine du 11 novembre 2022. Les biens correspondent au code CPV 35420000-4. Le contrat a été attribué à FOP Patrakieiev Viacheslav Mykhailovych pour une valeur de 1 633 742,53 UAH. La valeur estimée était de 1 633 742,53 UAH, de sorte que le prix attribué correspond à l'estimation. La date limite de dépôt des offres était le 12 août 2026 et la date d'attribution le 20 août 2026. Les fournitures de cet achat sont taxées à un taux de TVA zéro pour les assujettis à la TVA, conformément au code fiscal ukrainien et à la résolution n° 178 du 2 mars 2022.

Description

Закупівля проводиться відповідно до постанови Кабінету Міністрів України від 11.11.2022 № 1275. У разі, якщо Учасник є платником ПДВ, то, відповідно до вимог абзацу "г" підпункту 195.1.2 пункту 195.1 статті 195 Податкового кодексу України від 2 грудня 2010 року № 2755-VI (зі змінами), з урахуванням вимог постанови Кабінету міністрів України від 2 березня 2022 року № 178) дана операція оподатковується за нульовою ставкою податку на додану вартість. Код ДК, що найбільше відповідає номенклатурній назві 35420000-4

Source officielle

Source : ProZorro - Public e-procurement of Ukraine

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de ProZorro - Public e-procurement of Ukraine il y a 3 semaines

Documents sur ProZorro - Public e-procurement of Ukraine (ukrainien) offres déposées via ProZorro (prozorro.gov.ua)

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Appel ouvert moyen · Équipements de sécurité & défense
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