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Services d'assurance pour le patrimoine immobilier municipal et les conducteurs d'engins lourds (AM 120-2026)

Original ΥΠΗΡΕΣΙΑ ΑΣΦΑΛΙΣΗΣ ΑΚΙΝΗΤΗΣ ΠΕΡΙΟΥΣΙΑΣ ΔΗΜΟΥ ΚΑΙ ΧΕΙΡΙΣΤΩΝ Μ.Ε (ΑΜ 120-2026)

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Une municipalité grecque achète des services d'assurance couvrant son patrimoine immobilier ainsi que les conducteurs d'engins lourds (ME). L'avis s'intitule 'Services d'assurance pour le patrimoine immobilier municipal et les conducteurs de ME (AM 120-2026)' et est divisé en lots ou groupes : le groupe A concerne le patrimoine immobilier de la municipalité, tandis que le groupe C concerne les conducteurs d'engins, ce montant incluant 320,00 EUR de contributions facultatives. Les services d'assurance sont exonérés de TVA conformément à l'article 22, paragraphe 1, catégorie ix de la loi 2859/2000. Les assureurs intéressés doivent consulter le dossier complet.

Description

ΥΠΗΡΕΣΙΑ ΑΣΦΑΛΙΣΗΣ ΑΚΙΝΗΤΗΣ ΠΕΡΙΟΥΣΙΑΣ ΔΗΜΟΥ ΚΑΙ ΧΕΙΡΙΣΤΩΝ Μ.Ε (ΑΜ 120-2026) (ΤΜΗΜΑ - ΟΜΑΔΑ Γ' : ΧΕΙΡΙΣΤΕΣ Μ.Ε) (Στο ανωτέρω ποσό περιλαμβάνεται και ποσό 320,00 € προαίρεσης) Οι υπηρεσίες ασφάλισης απαλλάσσονται από το καθεστώς ΦΠΑ (περ. ιθ, παρ.1, αρ. 22, ν.2859/00) ΥΠΗΡΕΣΙΑ ΑΣΦΑΛΙΣΗΣ ΑΚΙΝΗΤΗΣ ΠΕΡΙΟΥΣΙΑΣ ΔΗΜΟΥ ΚΑΙ ΧΕΙΡΙΣΤΩΝ Μ.Ε (ΑΜ 120-2026) (ΤΜΗΜΑ - ΟΜΑΔΑ Α' : ΑΚΙΝΗΤΗ ΠΕΡΙΟΥΣΙΑ ΔΗΜΟΥ) Οι υπηρεσίες ασφάλισης απαλλάσσονται από το καθεστώς ΦΠΑ (περ. ιθ, παρ.1, αρ. 22, ν.2859/00)

Source officielle

Source : ΚΗΜΔΗΣ - Central Electronic Registry of Public Contracts (KIMDIS)

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