Résumé
Résumé généré automatiquementL'Abfallwirtschafts- und Stadtreinigungsbetrieb Hamm (ASH), entité semi-autonome non indépendante de la ville de Hamm, en Allemagne, recherche un soutien qualifié en conseil fiscal ou en audit pour examiner les effets du paragraphe 2b de la loi allemande sur la taxe sur la valeur ajoutée sur ses activités. L'examen portera notamment sur ses missions souveraines telles que l'élimination des déchets, le nettoiement des rues et le déneigement, afin de déterminer si ces prestations deviennent imposables et soumises à la TVA ou demeurent exonérées ou non imposables. Les thèmes clés sont l'analyse des recettes et l'évaluation des accords intercommunaux. Un inventaire des recettes a déjà été préparé. Il s'agit d'une procédure de manifestation d'intérêt destinée à identifier des sociétés de conseil fiscal ou d'audit spécialisées dans la fiscalité des personnes morales de droit public, notamment le paragraphe 2b. Aucune valeur estimée ni échéance n'est indiquée.
Description
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| VD Services GmbH | 14 | 694 € | sept. 2026 |
| Allgeier IT GmbH | 12 | 632 € | sept. 2026 |
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