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Travaux neufs, de réparation et d'entretien de la voirie communale

Original Travaux Neufs, De Reparation Et D'Entretien De La Voirie Communale

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Résumé

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Cette consultation concerne des travaux neufs, de réparation et d'entretien de la voirie communale. L'acheteur n'est pas nommé dans les informations disponibles, et aucun lieu d'exécution, valeur estimée ni date limite de remise des offres n'est précisé. Il s'agit d'un accord-cadre à montant maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit tacitement 2 fois, soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, soit à la fin de la première période. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période : - Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ; - Soit à la fin de la première période. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 3 semaines

Documents sur BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) (français) offres déposées via Buyer profile (profil d'acheteur) linked on each notice

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Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
ATELIER OLIVER 1 250 000 € févr. 2026
SOCIETE D'EXPLOITATION ALU REFERENCE 1 n/d déc. 2025

Sur la base de 2 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 5 dernières années.

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