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Travaux d'amenagement de voirie 2026

Original Travaux d'aménagement de voirie 2026

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La Commune de Vaivre et Montoille recherche un entrepreneur pour realiser des travaux d'amenagement de voirie pour l'annee 2026. L'acheteur est la collectivite locale. Le montant est un accord-cadre avec un minimum de 75 000 EUR et un maximum de 250 000 EUR. Le contrat commence a la date de notification et se termine le 31 decembre 2026. Il s'agit d'une procedure adaptee ouverte, soumise aux dispositions du Code de la commande publique. C'est un accord-cadre mono-attributaire execute via des bons de commande. Toute entreprise qualifiee peut soumissionner. L'accord n'est pas reconductible.

Description

La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'aménagement de voirie pour l'année 2026 sur la Commmune de Vaivre et Montoille. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un minimum, fixé à 75 000 EUR H.T., et avec un maximum fixé à 250 000 EUR H.T. Cet accord-cadre, mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre commence à la date de sa notification et s'achève au 31 décembre 2026. Il n'est pas reconductible.

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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