Résumé
Résumé généré automatiquementLa municipalité requiert un soutien technique pour l'enregistrement cadastral des propriétés pour lesquelles les droits sont revendiqués par prescription acquisitive et considérés comme étant de propriétaires inconnus. Le prestataire désigné assistera la municipalité dans la préparation et le traitement de ces dossiers, qui sont envoyés par l'intermédiaire d'un huissier de justice au service foncier de Samos pour un rapport de signification. À l'issue de ce processus, une confirmation de la soumission d'une demande de dépôt d'éléments supplémentaires ou correctifs doit être renvoyée. Les entreprises éligibles et la procédure exacte ne sont pas non plus détaillées dans les informations disponibles.
Description
Source officielle
Source : ΚΗΜΔΗΣ - Central Electronic Registry of Public Contracts (KIMDIS)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de ΚΗΜΔΗΣ - Central Electronic Registry of Public Contracts (KIMDIS) il y a 1 mois
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