Résumé
Résumé généré automatiquementLe Ministère de l'Intérieur de Slovénie a attribué un marché pour un accès électronique à la législation. Le service comprend un outil en ligne offrant un accès illimité aux données et informations financières, fiscales et juridiques, actualisées quotidiennement et disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il couvre l'accès électronique à ZDR-1 et ZJN-3 avec commentaire, chronologie et décisions de justice, la loi sur les opérations financières, les procédures d'insolvabilité et la dissolution forcée (ZFPPIP), ainsi que les lois ZJRM-1, ZNPPol, ZP-1, KZ-1, ZKP, ZJZ et ZGD-1, chacune avec commentaire, chronologie et décisions de justice. Le marché a été attribué.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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