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Description

Цінова пропозиція визначається з урахуванням Закону України «Про внесення змін до підрозділу 32 розділу ХХ «Перехідні положення» Податкового кодексу України щодо оподаткування податком на додану вартість операцій із ввезення на митну територію України товарів для потреб безпеки і оборони» від 04.12.2025р. № 4709-IX. звільняються від оподаткування податком на додану вартість, а саме симуляторів бойових дій, що класифікуються у товарній підкатегорії 9023 00 80 00 згідно з УКТ ЗЕД

Source officielle

Source : ProZorro - Public e-procurement of Ukraine

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de ProZorro - Public e-procurement of Ukraine il y a 1 mois

Documents sur ProZorro - Public e-procurement of Ukraine (ukrainien) offres déposées via ProZorro (prozorro.gov.ua)

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Équipements de sécurité & défense
5 709 086 €
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