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Pneus pour vehicules de forte et faible tonnage

Original Шини для транспортних засобів великої та малої тоннажності

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Résumé

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Cet appel d'offres porte sur la fourniture de pneus pour vehicules de grande et de petite tonnage, achetes pour garantir les besoins de securite et de defense du pouvoir adjudicateur. La passation s'effectue selon les regles particulieres applicables aux marches de defense pendant le regime juridique de l'etat de guerre en Ukraine, approuvees par la resolution du Cabinet des ministres n. 1275 du 11 novembre 2022. Conformement a la resolution n. 178 du 2 mars 2022, les livraisons de biens pour les transports de l'acheteur, y compris pieces de rechange, batteries, pneus, liquides de refroidissement, composants et equipements supplementaires, sont soumises a la TVA au taux zero pendant l'etat de guerre.

Description

Закупівля товару для гарантованого забезпечення потреб безпеки і оборони здійснюється відповідно до підпункту 2 пункту 8 Особливостей здійснення оборонних закупівель на період дії правового режиму воєнного стану, затверджених Постановою Кабінету Міністрів України від 11 листопада 2022 р. № 1275. Відповідно до Постанови Кабінету Міністрів України № 178 від 02 березня 2022 року “Про деякі питання обкладення податком на додану вартість за нульовою ставкою у період воєнного стану” операції з постачання товарів (запасних частин, акумуляторних батарей, автомобільних шин, охолоджуючих рідин, комплектуючих, додаткового обладнання тощо) для забезпечення транспорту Замовника обкладаються податком на додану вартість за нульовою ставкою.

Source officielle

Source : ProZorro - Public e-procurement of Ukraine

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de ProZorro - Public e-procurement of Ukraine il y a 1 jour

Documents sur ProZorro - Public e-procurement of Ukraine (ukrainien) offres déposées via ProZorro (prozorro.gov.ua)

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27 088 934 €
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