Aller au contenu
Aperlena

Service de prévention et de santé

Original SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE

Ouvert Avis de marché 20 jours restants
Suivre ce marché

Date limite le 6 oct.. Si elle bouge, un e-mail quand le registre le voit. Un rectificatif : le même e-mail. Votre plan : décider avant le 22 sept., questions avant le 22 sept., offre rédigée avant le 29 sept.. Se connecter

  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 22 jours
  4. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

L'acheteur public procure un service de prévention et de santé dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions relatives aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à maximum attribué à un seul opérateur économique, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum annuel est de 60 000 euros HT, identique pour la période initiale et chaque période de reconduction. Le marché n'est pas alloti car les prestations correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la collectivité.

Description

SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2113-15 et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique (marchés de services sociaux et autres services spécifiques). Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après : 60 000,00 euros HT maximum/an. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité.

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 heure

Documents sur BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) (français) offres déposées via Buyer profile (profil d'acheteur) linked on each notice

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

3 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Santé & action sociale - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
EVANCIA 23 €20,1M août 2026
LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES 20 €25,0M août 2026
Transport Sanitaire Indépendant 11 €12,8M mai 2026
LA MAISON BLEUE 8 €8,6M sept. 2026
SACPA 8 964 522 € juin 2026

Sur la base de 680 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Marchés similaires

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Santé & action sociale
35 692 422 €
2 154 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
20 avis suivis · 9 attribués
1 937 718 € de contrats attribués

Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci

68 nouveaux avis pour Santé & action sociale en France au cours des 7 derniers jours. Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.

Créer mon alerte

20 jours restants

Source

Raccourcis clavier

Parcourir une liste sans toucher la souris. Les raccourcis restent inactifs pendant la saisie dans un champ.

j
Résultat suivant
k
Résultat précédent
Entrée
Ouvrir le résultat
n
Page suivante
p
Page précédente
c
Comparer ce résultat
s
Ajouter ce résultat à la présélection
/
Aller au champ de recherche
?
Afficher ces raccourcis
Échap
Fermer