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Services de conseil juridique et de défense pour la mairie de Sant Quirze del Vallès devant la juridiction contentieuse-administrative

Original Serveis d'assessorament i defensa jurídica de l'Ajuntament de Sant Quirze del Vallès davant la jurisdicció contenciosa administrativa

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Montant estimé
333 840 €
Lieu
Espagne Cataluña
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Langue d'origine
Catalan
Source
via PSCP - Plataforma de Serveis de Contractacio Publica de Catalunya, vérifié il y a 40 minutes
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  1. Date limite
  2. Publié
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

La mairie de Sant Quirze del Vallès (région de Barcelone, Espagne) achète des services professionnels de conseil juridique, de représentation et de défense, spécialisés en matière administrative et fiscale, pour agir devant la juridiction contentieuse-administrative. Les services comprennent à la fois la représentation par avocat et la représentation procédurale par des professionnels du droit inscrits au barreau, conformément au cahier des charges et aux prescriptions techniques, sauf lorsque la complexité technique d'une affaire exige une connaissance plus spécialisée. Seuls les éléments non exclus peuvent être tirés du texte fourni.

Description

L’objecte del contracte és la prestació de serveis professionals d'assessorament jurídic, representació i defensa jurídica especialitzada en matèria corresponent a l’àmbit administratiu i tributari per part de professionals jurídics col·legiats, inclosa tant la representació lletrada com la processal, d’acord amb l’establert en aquest plec i en el plec de prescripcions tècniques (PPT), llevat d’aquells supòsits en què, per la complexitat tècnica i la gravetat de l’assumpte, els serveis tècnics de l’Ajuntament considerin necessari un coneixement més especialitzat en la matèria.

Source officielle

Source : PSCP - Plataforma de Serveis de Contractacio Publica de Catalunya

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de PSCP - Plataforma de Serveis de Contractacio Publica de Catalunya il y a 40 minutes

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