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Servei de gestió i docència Escola Municipal de les Arts (EMA)

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  2. Attribué décision en 72 jours
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Description

L’objecte d’aquest plec és regular el servei Escola Municipal de les Arts, que consisteix en la gestió i la docència de la mateixa (EMA). El servei objecte d’aquest contracte s’engloba dintre dels serveis d’ensenyament i formació, i el seu epígraf està relacionat a l’Annex IV de la Llei de Contractes del Sector Públic, Llei 9/2017, de 8 de novembre i, per tant, atenen a aquest tipus de contracte el import correspon a un contracte obert ordinari, no harmonitzat, ja que aquests tipus de contractes es consideren SARA a partir d’un valor estimat igual o superior a 750.000€, tal com disposa expressament l’article 22.1.c) LCSP.

Source officielle

Source : PSCP - Plataforma de Serveis de Contractacio Publica de Catalunya

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