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Aperlena

Procedure ouverte sous le seuil europeen pour la concession de services de constatation et de recouvrement, y compris forcé, des recettes issues du recouvrement de l'impot municipal evade, de l'attribution jusqu'au 31-12-2028

Original ROCEDURA APERTA DI GARA, SOTTO SOGLIA COMUNITARIA, AI SENSI DEGLI ARTT. 71 E 176 DEL D.LGS. 31 MARZO 2023, N. 36 PER L'AFFIDAMENTO IN CONCESSIONE DEL SERVIZIO DI ACCERTAMENTO E RISCOSSIONE, ANCHE COATTIVA, DELLE ENTRATE DERIVANTI DAL RECUPERO DELL'EVASIONE DELL'IMPOSTA MUNICIPALE PROPRIA DALLA DATA DI AGGIUDICAZIONE E FINO AL 31-12-2028

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Clôture dans
6 jours
Montant estimé
18 €
Acheteur public
Comune di Pasturo
Lieu
Italie Lombardia
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79940000 Services des agences de recouvrement
Langue d'origine
Italien
Source
via ARIA Sintel - Regione Lombardia e-procurement, vérifié il y a 10 heures
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  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 31 jours
  4. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

La commune de Pasturo attribue, en concession, un service de constatation et de recouvrement, y compris par voie forcee, des recettes issues du recouvrement de l'impot municipal sur les biens (IMU) evade. Le service couvre la periode allant de la date d'attribution jusqu'au 31 decembre 2028. La procedure est un appel d'offres ouvert sous le seuil europeen, conformement aux articles 71 et 176 du decret legislatif 36/2023. Aucune valeur estimee du marche ni aucune date limite de remise n'est indiquee dans l'avis. Le statut est publie : les operateurs de recouvrement qualifies interesses peuvent participer.

Description

CIG: BCE07364BD Procedura: ROCEDURA APERTA DI GARA, SOTTO SOGLIA COMUNITARIA, AI SENSI DEGLI ARTT. 71 E 176 DEL D.LGS. 31 MARZO 2023, N. 36 PER L'AFFIDAMENTO IN CONCESSIONE DEL SERVIZIO DI ACCERTAMENTO E RISCOSSIONE, ANCHE COATTIVA, DELLE ENTRATE DERIVANTI DAL RECUPERO DELL'EVASIONE DELL'IMPOSTA MUNICIPALE PROPRIA DALLA DATA DI AGGIUDICAZIONE E FINO AL 31-12-2028 Stazione appaltante: Comune di Pasturo Modalita di scelta del contraente: Procedura Aperta Ambito merceologico: Procedure per concessioni Categoria merceologica: Servizi di organismi di riscossione Stato procedura: Pubblicata

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Source officielle

Source : ARIA Sintel - Regione Lombardia e-procurement

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de ARIA Sintel - Regione Lombardia e-procurement il y a 10 heures

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services aux entreprises - Italie

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
GI GROUP S.P.A. 14 16,0 M € août 2026
I.C.A. - IMPOSTE COMUNALI AFFINI - S.P.A. 11 3,1 M € sept. 2026
RANDSTAD ITALIA SPA 9 2,0 M € mars 2026
ABACO S.P.A. 8 3,6 M € août 2026
Umana S.p.A. 6 27,9 M € avr. 2026

Sur la base de 703 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services aux entreprises
23 962 522 €
5 883 ouverts en Europe actuellement 100% en dessous de la moyenne du secteur
Historique de l'acheteur sur Aperlena
1 avis suivis · 0 attribués

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