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Rénovation des sanitaires de l'école élémentaire Pasteur à Yutz. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 mois. La durée de la périod

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Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché qui pourra être substituée UNIQUEMENT par une garantie à première demande. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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    • Intitule: "Rénovation des sanitaires de l'école élémentaire Pasteur à Yutz. Le délai global..." vers "Rénovation des sanitaires de l'école élémentaire Pasteur à Yutz. Le délai global..."
    • Code CPV principal: 45232460

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