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Réhabilitation des éléments constitutifs des ouvrages de captages et de stockages d'eau potable et mise en place de systèmes de traitement

Original Rehabilitation Des Elements Constitutifs Des Ouvrages De Captages Et De Stockages D'Eau Potable Et Mise En Place De Systemes De Traitement

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 34 jours
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Cet accord-cadre concerne la réhabilitation des ouvrages de captage et de stockage d'eau potable, ainsi que la mise en place de systèmes de traitement de l'eau. L'acheteur est une entité publique utilisant cet accord-cadre pour l'émission de bons de commande. L'accord est conclu en application d'articles spécifiques du Code de la commande publique français. La procédure prévoit l'émission ultérieure de bons de commande. Les entreprises capables de réaliser ces travaux sont invitées à soumissionner, dans le respect des règles de la commande publique.

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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    • Code CPV principal: 45232430

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