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Rédaction des procès-verbaux du Conseil Municipal et d'autres réunions municipales

Original Rédaction des procès-verbaux de séance du Conseil Municipal et d'autres réunions municipales

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 32 jours
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Résumé

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L'acheteur est une municipalité qui cherche un prestataire pour la rédaction des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal et d'autres réunions municipales. Le marché porte sur la rédaction de comptes rendus officiels pour les séances locales. Le montant maximum annuel est estimé à 22 000,00 euro(s) TTC et le montant maximum total sur la durée est de 88 000,00 euro(s) TTC. La procédure est une procédure adaptée selon le Code de la commande publique. Des négociations peuvent être menées. Le marché n'est pas alloti. Les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Les détails sont dans les pièces techniques.

Description

La présente consultation est relative à un marché de rédaction des procès-verbaux de séance du Conseil Municipal- Marché à procédure adaptée, article R2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre prévoit les montants maximums suivant : montant maximum annuel : 22 000,00 euro(s) TTC - montant maximum sur la durée du marché : 88 000 000 euro(s) TTC. Des négociations pourront être engagées. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans les pièces techniques

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Code CPV principal: 75200000
    • Objet et critères: La description a été raccourcie. À relire avant de repondre.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'administration publique
7 799 402 €
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