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Accompagnement juridique de la procédure de passation de la concession d'eau de la ville d'Iserlohn

Original Rechtsanwaltliche Begleitung des Vergabeverfahrens zur Wasserkonzessionierung der Stadt Iserlohn

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La ville d'Iserlohn achète un accompagnement par un avocat pour toute la procédure de passation de sa concession d'eau, incluant l'approvisionnement en eau d'extinction. La concession débutera le 01.01.2029 et pourra durer au maximum 40 ans : une première période ferme de 20 ans, puis deux périodes de 10 ans chacune renégociées tour à tour. L'avocat devra couvrir des procédures avec plusieurs soumissionnaires et avec un soumissionnaire unique. Le nouveau contrat de concession devra accorder à la ville le prélèvement gratuit d'eau pour les équipements d'incendie, les exercices de lutte contre l'incendie, les fontaines ornementales et de rue ainsi que le nettoyage des rues, et la création et l'entretien gratuits des installations d'eau d'extinction et de protection incendie. Un plafond de coûts est accueilli favorablement. Ni valeur ni date limite indiquées.

Description

Die Stadt Iserlohn beabsichtigt, die Konzession der Energiesparte "Wasser" zum 01.01.2029 einschließlich der Löschwasserversorgung neu zu vergeben. Die Vergabe soll für einen ma-ximal möglichen Zeitraum von insgesamt 40 Jahren erfolgen, wobei die erste Laufzeit für 20 Jahre festgeschrieben sein muss und die weiteren 20 Jahre in einem 10-Jahres-Turnus jeweils nachverhandelt werden sollen. Vorgesehen ist, das gesamte Vergabeverfahren des Wasserkonzessionierung rechtsanwaltlich begleiten zu lassen. Das Leistungsverzeichnis für die rechtsanwaltliche Begleitung wird ein Vergabeverfahren mit (mehrere Bieter im Konzessionsverfahren) und ohne Wettbewerb (ein Bieter im Konzessionsverfahren) beinhalten. Bei dem neuen Konzessionsvertrag muss der Konzessionsnehmer der Stadt die unentgeltli-che Entnahme von Wasser für Feuerlöschgeräte, für Feuerlöschübungszwecke, für öffentlche Zier- und Straßenbrunnen (auch Wasserkünste) und für Zwecke der Stadt- und Straßenreinigung sowie die unentgeltliche Errichtung und Unterhaltung von Anlagen für die Lösch-wasserversorgung und Feuerschutz gestatten. Sofern ein Kostendeckel angeboten werden kann, wird dies aufgrund der aktuellen Haushaltssituation begrüßt.

Source officielle

Source : Vergabemarktplatz NRW (open data satellites)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de Vergabemarktplatz NRW (open data satellites) il y a 1 semaine

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