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Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 36 jours
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L'acheteur, le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse, recherche des prestations juridiques reparties en 3 lots. Les services incluent la consultation juridique sans lien avec un dossier contentieux et l'assistance juridique pour des projets ou montages juridiques complexes. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec un maximum de 3 attributaires par lot. C'est un accord mixte utilisant des bons de commande et des marches subsequents. Les prestataires de services juridiques peuvent soumissionner. L'accord dure 1 an et est reconductible 3 fois pour 1 an.

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser, pour chaque domaine juridique identifié dans les 3 lots, deux types de prestations : - la consultation juridique sans lien avec un dossier contentieux ; - l'assistance juridique dans la conduite de projets ou montages juridiques complexes. L'accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : Accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 attributaires par lot ; Accord-cadre mixte : une part exécutée par bons de commande, une part exécutée par marchés subséquents. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est reconductible 3 fois par période successive de 1 an.

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Code CPV principal: 79111000

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