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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 34 jours
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Description

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et contentieux dans les domaines de compétences du Syndicat. Le titulaire du marché sera sollicité pour deux types de missions : - Assistance et conseil - Représentation en justice dans le cadre de litiges et procédures contentieuses. Le marché est passé selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-2, R.2123-4, R.2123-5, R.2131-12 du code de la commande publique. La consultation comporte deux lots : - Lot 1 : droit public, droit de la fonction publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 €HT sur la durée du marché - Lot 2 : droit applicable aux réseaux gérés en régie conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 €HT sur la durée du marché Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique.

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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    • Code CPV principal: 79100000
    • Valeur estimée: Fixé à 160 000 €
    • Objet et critères: La description a été reformulée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 160 000 €

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