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Aperlena

Prestations de mise sous pli manuelle et routage postal de documents 'papier' de communication pour le Département de L'Essonne

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Description

En application des articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail ou à des établissements d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services postaux & télécommunications
17 521 441 €
942 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
78 avis suivis · 35 attribués
55 270 152 € de contrats attribués

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