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Prestations de conseil et assistance juridique en droit social

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La Régie Parcs d'Azur recherche un cabinet d'avocats spécialisé en droit social pour des prestations de conseil, d'assistance et d'accompagnement juridique. Ce marché public est un accord-cadre à bons de commande selon une procédure adaptée. Le montant annuel estimé varie entre un minimum de 6 000 EUR et un maximum de 50 000 EUR hors taxes. Le marché est conclu pour un an à compter de la notification. Il peut être renouvelé trois fois, sans que la durée totale ne dépasse quatre ans. L'acheteur est la Régie Parcs d'Azur. Aucune date limite de candidature n'est précisée. Les soumissionnaires sont des professionnels du droit qualifiés.

Description

Le présent marché a pour objet de recourir aux services d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit social dans le cadre de prestations de conseil, d'assistance et d'accompagnement juridique, au bénéfice de la Régie Parcs d'Azur.Le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure adaptée des articles R. 2123-1 et s. du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande, dont les montants s'élèvent à : Montant annuel minimum :6 000,00 EUR HT.Montant annuel maximum : 50 000,00 EUR HT.Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Ce marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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