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Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

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La collectivité achète une prestation de service portant sur l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Le marché comprend des prestations forfaitaires ainsi que des prestations à la demande selon les besoins de la collectivité, sous forme d'accord-cadre. Ces prestations à la demande sont exécutées par émission de bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros HT. Il s'agit d'un marché de services destiné à l'entretien et à la gestion des réseaux d'assainissement d'une collectivité publique.

Description

Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales Le marché comprend : - Des prestations forfaitaires, - Une partie des prestations à la demande en fonction des besoins de la Collectivité, sous forme d’accord-cadre, au sens de l’article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s’exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l’émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Ces prestations s’entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 euros HT.

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 5 heures

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