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Prestation de plonge au collège Béranger à Péronne

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Description

Prestation de plonge au collège Béranger à Péronne. Réservation de l'accord-cadre : En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En application de l'article R.2113-7 du Code de la commande publique, la proportion minimale d'emploi de travailleurs handicapés par les structures susvisées est de 50%. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour le motif suivant : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification renouvelable tacitement deux fois. Les variantes ne sont pas autorisées. Les variantes ne sont pas exigées

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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