Résumé
Résumé généré automatiquementL'acheteur acquiert les services d'un expert en marchés publics et gestion financière pour la mise en oeuvre du projet 'Développement durable et inclusif des communautés rurales par la gouvernance transfrontalière et la participation citoyenne' (RURAL BRIDGE), numéro d'enregistrement ROUA00661. Les prestations sont réalisées selon les conditions du contrat de subvention n° 77207 dans le cadre du programme Interreg (Interreg VI-A) NEXT Roumanie-Ukraine. L'objet est classé sous le code CPV 79420000-4, services de gestion. L'achat n'est pas soumis à la TVA, aux droits de douane ni à d'autres prélèvements similaires dans le cadre du projet. Les participants assujettis à la TVA sont exonérés sur la base de l'accord de financement du programme Interreg, ratifié par la loi ukrainienne n° 3716-IX du 09.05.2024, conformément au code fiscal ukrainien et à la résolution du cabinet des ministres n° 153 du 15.02.2002.
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Source : ProZorro - Public e-procurement of Ukraine
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- Бензин А-95 (Євро 5), талон; Дизельне паливо (Євро 5), талон 1 jour restant
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