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Étude pilote et développement d'un outil analytique (drone) pour le prélèvement d'échantillons sous-marins

Original Пілотне дослідження та розробка аналітичного інструменту (дрону) для підводного відбору проб

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Cet achat porte sur une étude pilote et le développement d'un outil analytique, un drone destiné au prélèvement d'échantillons sous l'eau. Il est réalisé dans le cadre du projet d'assistance technique internationale BSB00949 'ANEMONE PLUS', enregistré auprès du Secrétariat du Cabinet des ministres de l'Ukraine le 14 janvier 2026 (fiche d'enregistrement n° 6329). Conformément à l'article 3 de l'Accord-cadre entre le Gouvernement de l'Ukraine et la Commission des Communautés européennes et au point 197.11 de l'article 197 du Code fiscal de l'Ukraine, les livraisons de biens et de services dans le cadre de ce projet sont exonérées de TVA. Les participants doivent établir leurs offres hors TVA, quel que soit leur régime fiscal.

Description

Дана закупівля здійснюється в межах проєкту міжнародної технічної допомоги (МТД) BSB00949 «ANEMONE PLUS», зареєстрованого в Секретаріаті Кабінету Міністрів України 14.01.2026 р. (реєстраційна картка № 6329). Згідно зі ст. 3 Рамкової Угоди між Урядом України та Комісією Європейських Співтовариств та п. 197.11 ст. 197 Податкового кодексу України, операції з постачання товарів, надання послуг у межах цього проєкту звільняються від оподаткування ПДВ. Учасники формують свої тендерні пропозиції БЕЗ ПДВ. Розрахунок ціни тендерної пропозиції здійснюється без урахування ПДВ незалежно від системи оподаткування Учасника

Source officielle

Source : ProZorro - Public e-procurement of Ukraine

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de ProZorro - Public e-procurement of Ukraine il y a 3 jours

Documents sur ProZorro - Public e-procurement of Ukraine (ukrainien) offres déposées via ProZorro (prozorro.gov.ua)

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2 marchés ouverts actuellement

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'architecture & d'ingénierie
9 492 021 €
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