Résumé
Résumé généré automatiquementL'acheteur acquiert des équipements pour aéronefs et engins spatiaux, des entraîneurs, des simulateurs et des pièces associées. Les marchandises sont des véhicules aériens sans pilote non armés ainsi que leurs pièces, dont le destinataire final est l'unité militaire 3052 de la Garde nationale d'Ukraine. Cette unité mène la lutte contre le terrorisme conformément à la loi et participe aux mesures visant à assurer la sécurité nationale et la défense, ainsi qu'à repousser et contenir l'agression armée de la Fédération de Russie. L'acheteur garantit cette utilisation finale par des certificats d'utilisateur final ou selon les conditions du contrat. La fourniture des marchandises sur le territoire douanier de l'Ukraine est exonérée de TVA conformément au sous-alinéa 5, paragraphe 32, section XX du Code des impôts ukrainien, applicable à la date de conclusion du contrat.
Description
Source officielle
Source : ProZorro - Public e-procurement of Ukraine
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