Résumé
Résumé généré automatiquementLa commune de Brunssum (Pays-Bas) achete une assurance privee pour l'assujettissement aux risques propres du regime WGA. La commune envisage de poursuivre son assujettissement aux risques propres pour la WGA a partir du 1er janvier 2027. Le recours a une assurance privee depend de son interet financier par rapport au financement de la WGA via l'UWV ou a la gestion en interne. Au 31-12-2025, la commune comptait 317 employes et la masse salariale WIA s'eleve a 16 275 005 EUR. L'ampleur reelle de la commande n'est connue qu'apres la declaration finale de prime WGA. Aucune date limite ni detail de procedure n'est mentionne dans les informations disponibles.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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