Résumé
Résumé généré automatiquementLa commune de Hengelo a attribué la concession de l'assurance santé collective (Gemeentepolis) destinée aux résidents à faible revenu à Menzis N.V. Cette attribution repose sur un droit exclusif détenu par Menzis en vertu de l'article 35, alinéas 1 et 3, de la loi sur la participation, de sorte qu'aucune procédure de mise en concurrence n'était requise. La valeur attribuée est de 19 195 407,43 EUR, identique à l'estimation. Le contrat dure cinq ans, jusqu'au 31 décembre 2031, date à laquelle le service reviendra sur le marché. L'avis a été publié volontairement à titre de mesure de transparence; les intéressés pouvaient contester l'attribution prévue devant le tribunal dans les vingt jours calendaires suivant la publication.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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