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De Raad voor de rechtspraak wil inzicht hebben in de tijd die rechters, raadsheren (RA) en gerechtsjuristen (JO) in 2027 gemiddeld besteden aan de diverse soorten rechtszaken (de landelijk gemiddelde behandeltijden van de zaakscategorieën), hoeveel zij overwerken en hoeveel tijd zij aan niet direct zaaksgebonden activiteiten besteden. Resultaatgericht opdracht met een geraamde waarde van 550.000 euro.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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