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Nederland - Juridische dienstverlening - Verkeersbesluiten

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In artikel 15, eerste lid, van de Wegenverkeerswet 1994 is bepaald dat voor de plaatsing, en ook voor de verwijdering van bepaalde verkeerstekens en onderborden een verkeersbesluit vereist is. In het tweede lid van dit artikel is aangegeven in welke gevallen voor het aanbrengen, of verwijderen, van fysieke maatregelen een verkeersbesluit vereist is. Binnen de gemeente Rotterdam zijn het afdelingshoofd afdeling Mobiliteit en de manager Parkeervoorzieningen Stadsbeheer gemandateerd om deze wettelijke plicht uit te voeren en verkeersbesluiten te nemen. Binnen de afdelingen ontbreekt het echter aan de nodige capaciteit om het proces van de verkeersbesluiten goed uit te kunnen voeren.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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