Résumé
Résumé généré automatiquementLa commune de Goes a l'intention d'attribuer directement une police d'assurance responsabilité civile municipale à Mandatis B.V. h.o.d.n. Melior Verzekeringen. Selon la commune, l'expérience d'autres municipalités montre qu'un seul assureur est prêt à soumissionner pour une police d'assurance responsabilité civile municipale d'une valeur supérieure au seuil européen, de sorte qu'aucune concurrence n'est possible. La valeur attribuée est de 315 000 EUR. La procédure négociée sans publication a été appliquée en vertu de l'article 2.32, paragraphe 1, sous b, de la loi néerlandaise sur les marchés publics de 2012. La police a une durée fixe de 3 ans avec une option de prolongation de 2 x 1 an. Un délai suspensif de vingt jours calendaires s'applique avant la signature.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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