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Pays-Bas - Services d'imagerie médicale - Avis socio-médical

Original Nederland - Diensten voor medische beeldvorming - Sociaal medisch advies

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Résumé

Résumé généré automatiquement

La commune de La Haye, avec les communes régionales participantes de Leidschendam-Voorburg et Rijswijk, a l'intention de conclure un accord-cadre relatif aux avis socio-médicaux. Les demandes d'avis seront adressées au prestataire par les différents services communaux chargés de l'application des lois et règlements concernés. Le service des affaires juridiques pourra également demander un nouvel avis dans le cadre de procédures de recours. L'objectif est de déterminer correctement le droit à la prestation personnalisée ou à l'allocation demandée. Les avis portent sur la situation physique du demandeur et peuvent également concerner sa situation mentale, y compris la psychodiagnostic.

Description

De gemeente Den Haag (hierna: de gemeente) en deelnemende regiogemeenten Leidschendam-Voorburg en Rijswijk zijn van plan om een raamovereenkomst af te sluiten met betrekking tot de sociaal en medische advisering. De sociaal medische adviezen zullen bij de Opdrachtnemer worden aangevraagd door de verschillende afdelingen/diensten van de gemeente Den Haag en regiogemeenten, die belast zijn met de uitvoering van vermelde wetten en regelingen. Ook de afdeling Juridische Zaken kan, in het kader van bezwaarschriftenprocedures, in sommigen gevallen een nieuw sociaal medisch advies aanvragen. De inzet van de sociaal medische advisering heeft tot doel te komen tot een juiste bepaling van het recht op de aangevraagde (maatwerk)voorziening of vergoeding. De sociaal medische adviezen hebben betrekking op de fysieke situatie van de aanvrager en kan ook betrekking hebben op de mentale situatie van de aanvrager (psychodiagnostiek).

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 jour

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