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Pays-Bas - Services dans le domaine de l'agriculture, de la foresterie, de l'horticulture, de l'aquaculture et de l'apiculture - Appui aux plans de gestion N2000 de Staatsbosbeheer

Original Nederland - Diensten voor land-, bos- en tuinbouw, aquicultuur en imkerij - Ondersteuning Staatsbosbeheer N2000 beheerplannen

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Acheteur public
Provincie Fryslân
Lieu
Pays-Bas
Procédure
Procédure négociée L'acheteur sélectionne des candidats, puis négocie les offres avant de choisir. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Langue d'origine
Néerlandais
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 2 semaines
Numéro de l'avis
616641-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

La province de Fryslân a attribue des services d'appui aux plans de gestion Natura 2000 pour Staatsbosbeheer. Le contrat a ete attribue directement en vertu de l'article 2.31, premier alinea, point b, de la loi neerlandaise sur les marches publics de 2012, qui permet l'attribution directe lorsque la concurrence reelle est impossible pour des raisons techniques. Chaque site Natura 2000 ou partie de site ne compte qu'un seul organisme gestionnaire, de sorte que l'expertise specifique au site, les ensembles de donnees uniques et la continuite methodologique ne sont disponibles qu'aupres de cet organisme. Aucune offre, valeur, duree ou date de retour au marche n'est indiquee.

Description

Voor deze opdracht kan op grond van de Aanbestedingswet 2012 worden afgeweken van de reguliere aanbestedingsprocedures. Conform het provinciale inkoop- en aanbestedingsbeleid en de Gids Proportionaliteit zou in beginsel een Europese aanbesteding moeten plaatsvinden. Artikel 1.4 van de Aanbestedingswet 2012 biedt echter ruimte om hiervan in uitzonderlijke situaties, op basis van objectieve criteria, gemotiveerd af te wijken. In dit geval wordt een beroep gedaan op artikel 2.31, eerste lid, onder b, van de Aanbestedingswet 2012, dat directe gunning toestaat wanneer om technische redenen geen daadwerkelijke mededinging mogelijk is. De uitvoering van de opdracht vereist specifieke gebiedsgebonden expertise, unieke datasets en methodologische continuïteit die exclusief beschikbaar zijn bij de terreinbeherende organisaties (TBO’s) die verantwoordelijk zijn voor het beheer van de betreffende Natura 2000-gebieden. Aangezien per Natura 2000-gebied, of deel van een Natura 2000-gebied slechts één TBO verantwoordelijk is voor het beheer, is het objectief onmogelijk de benodigde input bij andere partijen te verkrijgen. Hierdoor ontbreekt feitelijke mededinging.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 2 semaines

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Contexte de marché

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24 avis suivis · 6 attribués
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