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Nederland - Algemene overheidsdiensten - Vrijwillige transparantie vooraf - toegang tot normen

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Description

Deze opdracht ziet op toegang tot de gelicentieerde diensten van Stichting Nederlands Normalisatie Instituut (hierna NEN). De opdrachtverstrekking aan NEN kan worden gebaseerd op artikel 2.32 lid 1 sub b onder 3 van de Aanbestedingswet 2012: de overheidsopdracht kan slechts door i) een bepaalde ondernemer worden verricht, omdat ii) uitsluitende rechten, met inbegrip van intellectuele-eigendomsrechten, moeten worden beschermd en iii) geen redelijk alternatief of substituut bestaat. Het betreft een overeenkomst voor maximaal vijf jaar voor volledige toegang tot de door NEN beschikbaar gemaakte normen en normdocumenten. De omvang van de opdracht zal gedeeld worden bij de aankondiging van een gegunde opdracht. Online Producten en Online Diensten Stichting Nederlands Normalisatie Instituut -

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Date d'attribution: Attribué le 22 septembre 2025
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 0 €

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