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Nederland - Algemene overheidsdiensten - Digitale contentbronnen met juridische vakinformatie

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Vrijwillige transparantie vooraf - Digitale contentbronnen met juridische vakinformatie. Deze opdracht ziet op toegang tot digitale contentbronnen met juridische vakinformatie. De opdrachtverstrekking aan Lefebvre Sdu kan worden gebaseerd op p artikel 2.32 lid 1 sub b onder 3 van de Aanbestedingswet 2012: de overheidsopdracht kan slechts door i) een bepaalde ondernemer worden verricht, omdat ii) uitsluitende rechten, met inbegrip van intellectuele-eigendomsrechten, moeten worden beschermd en iii) geen redelijk alternatief of substituut bestaat. de omvang van de opdracht zal gedeeld worden bij de aankondiging van een gegunde opdracht

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Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Date d'attribution: Attribué le 16 octobre 2025
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