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Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2ème ou 3ème catégorie (SPS)

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Description

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2e ou 3e catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, pendant les travaux sur les ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines ou/et d'ouvrages de ressuyage entrant dans le champ de compétence du SYMADREM. La sous-traitance n'est pas autorisée. Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande, nono-attributaire, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 25 000 euros HT (ces montants s'entendent pour une année), conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 13/04/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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