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Missions de bureau de contrôle technique pour les besoins de la ville de Garches

Original MISSIONS DE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE GARCHES

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Résumé

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La ville de Garches en France achète des missions de bureau de contrôle technique conformément à la loi nr. 78-12 du 4 janvier 1978, aux articles L.125-1 à L.125-6 et R.125-1 à 31 du code de la construction et de l'habitation, au Cahier des Clauses Techniques Générales applicable aux prestations de contrôle technique, à la norme AFNOR P03-100 ainsi qu'aux normes en vigueur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. La valeur estimée, la date limite de remise des offres et les critères de sélection ne sont pas précisés dans les informations disponibles. Les candidats intéressés doivent consulter le dossier de consultation complet pour connaître la procédure et les conditions de participation.

Description

L'accord-cadre mono-attributaire porte sur des missions de bureau de contrôle technique conformément aux dispositions de la loi n°78-12 du 04 janvier 1978, des articles L.125-1 à L125-6 et R.125-1 à 31 du code de la construction et de l'habitation, du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux prestations de contrôle technique, de la norme AFNOR P03-100 ainsi que des normes en vigueur.

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

Documents sur BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) (français) offres déposées via Buyer profile (profil d'acheteur) linked on each notice

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