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Ingénierie technico-juridique pour les logements pastoraux en montagne dans les Alpes-de-Haute-Provence

Original Mission d'ingénierie technico-juridique en faveur de la prise en compte des spécificités des logements pastoraux en zone de montagne dans les Alpes de Haute-Provence

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Montant estimé
32 000 €
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79111000 Services de conseil juridique
Langue d'origine
Français
Source
via BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
26-59990
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 37 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Le Département des Alpes-de-Haute-Provence achète des prestations d'ingénierie technico-juridique pour soutenir le pastoralisme en montagne. Le projet consiste à analyser les textes réglementaires en vigueur afin de construire un argumentaire solide concernant les logements pastoraux. L'objectif est de formuler des propositions d'adaptation réalistes face aux contraintes géographiques, techniques et climatiques. De plus, l'acheteur souhaite organiser une action collective de plaidoyer transrégionale pour alerter les pouvoirs publics sur des normes incompatibles avec le pastoralisme. Les informations sur les soumissionnaires éligibles et la procédure ne sont pas fournies.

Description

Pour le maintien du pastoralisme en zone montagne, la démarche vise à analyser les textes réglementaires en vigueur afin de bâtir un argumentaire technique et juridique robuste. L'enjeu est de formuler des propositions d'adaptation réalistes, liées aux contraintes géographiques, techniques et climatiques spécifiques aux hébergements pastoraux. Pour donner un écho national à cette initiative, le Département souhaite engager une action collective de plaidoyer. L'ambition est de fédérer un collectif transrégional de territoires pastoraux confrontés aux mêmes réalités de terrain. L'objectif est d'alerter les pouvoirs publics sur l'incompatibilité de certaines normes avec l'exercice du pastoralisme en montagne, un milieu où les contraintes techniques sont accentuées par la prédation et la raréfaction des ressources (notamment en eau) liée au changement climatique

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

Documents sur BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) (français) offres déposées via Buyer profile (profil d'acheteur) linked on each notice

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    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Code CPV principal: 79111000
    • Valeur estimée: Fixé à 32 000 €
    • Valeur estimée: Fixé à 32 000 €

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