Résumé
Résumé généré automatiquementLa Communauté de Communes Royans-Vercors acquiert des prestations d'évaluation environnementale pour son Plui-H (programme local intercommunal d'habitat et d'urbanisme). Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mixte à prix mixtes, combinant une partie forfaitaire et une partie à bordereau de prix unitaires. Les prestations sont fractionnées en deux parties : une partie forfaitaire et une partie exécutée à bons de commande. Aucune valeur estimée ni date limite de remise des offres n'est indiquée dans les informations disponibles. Les entreprises capables de réaliser ces prestations peuvent soumissionner dans le cadre de cette procédure d'accord-cadre.
Description
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Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)
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Contexte de marché
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